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Le site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale de Franche-Comté



OFFRE DE SERVICE







Normes et sécurités

normes securite


Accessibilité
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Si vous n’avez pas encore réalisé vos démarches, un conseiller de la CMAI peut venir dans votre entreprise pour vous aider dans la mise en conformité de votre établissement.


L’objectif est de :

  • mettre en avant les conformités et les non-conformités par rapport à la règlementation, tout au long de la chaîne de déplacement (cheminement extérieur privé, accès au bâtiment, circulation intérieure, équipements et mobilier, éclairage et information des usagers…)
  • vous orienter sur les éventuels travaux à réaliser et les démarches administratives à engager (Agenda d’Accessibilité programmé, autorisation de travaux, permis de construire, déclaration préalable de travaux…)

Ce service est gratuit.

info > Contact : service économique 03 39 21 22 23



Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
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Depuis novembre 2001, les employeurs ayant au moins 1 salarié (dont apprenti) doivent établir un document recensant les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. C’est ce qu’on appelle le document unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DU Ev.R.P.).

En qualité d'employeur, vous devez être en mesure de présenter ce document obligatoire lors d'un contrôle de l'inspection du travail. En cas d'absence, vous encourez une peine de 1 500 €.

Ce document doit être considéré comme un atout pour votre entreprise. Il permet d'améliorer les conditions de travail et de limiter votre responsabilité en cas d'accident de travail.


Attention : le DU doit être mis à jour tous les ans.


L’évaluation des risques en pratique…

Bien connaître les risques pour mieux les maîtriser

L’évaluation des risques constitue une étape importante de la démarche de prévention et de sécurité. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.


Faire une synthèse et proposer des solutions

Les résultats de l’évaluation des risques professionnels sont formalisés dans le document unique. Il comprend un inventaire des risques identifiés, le classement des risques ainsi que les propositions d’actions à mettre en place. Le document unique, obligatoire pour toutes les entreprises est mis à jour au minimum chaque année.


Bénéficiaires :

Entreprises ayant au moins 1 salarié ou 1 apprenti.


Coût :

  • 210 euros pour l’établissement du 1er document
  • 60 euros pour la mise à jour

info > Contact : service économique 03 39 21 22 23



Normes alimentaires
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cuisine

Stage hygiène

Le contenu de cette formation de 14h comprend :

  • les dangers microbiologiques dans l'alimentation et leurs moyens de maîtrise,
  • la législation en hygiène alimentaire et le déroulement des contrôles par les services de l’Etat (DDCSPP),
  • l'utilisation du Guide de Bonnes Pratiques Hygiéniques Restaurateur dans l'entreprise,
  • la mise en place d’un Plan de Maîtrise Sanitaire et les outils d'auto contrôle : traçabilité, plan de nettoyage, contrôle des températures...

Ce stage est obligatoire pour les établissements de restauration traditionnelle ou rapide dont le responsable n’est pas titulaire d’un diplôme ou d’une expérience de responsable de restaurant de plus de 3 ans acquis après le 01/01/2006. Ils doivent envoyer en formation hygiène au moins une personne en charge de la cuisine.


Coût :

400 € (prises en charge possibles) (tarifs 2016)

info > Contact : service économique 03 39 21 22 23



Pack de Performance Organisationnelle

Ce pack permet de réaliser un état des lieux des locaux et des pratiques en matière d’hygiène selon la réglementation en vigueur afin de mettre en place un plan d’actions et des outils d’autocontrôle et de développer vos connaissances et celles de vos salariés en matière d’hygiène et de sécurité des aliments.

Un conseiller spécialisé se rend dans votre entreprise afin de réaliser un diagnostic hygiène sans jamais oublier les aspects commerciaux ou économiques et vos enjeux de rentabilité.

Une démarche d’accompagnement et la mise en place d’un plan d’actions vous sont proposées.


Coût :

400 € pour 2 jours de prestation. Pour le Jura, l’intervention sera faite en collaboration avec le CLAQ39 (sur devis). (tarifs 2016)